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BERNADOTTE (Jean-Baptiste).
Le Ministre de la Guerre, aux Administrations départementales et municipales, et aux Commissaires du Directoire exécutif prés d'elles, aux Généraux commandant les divisions territoriales, aux Chefs de division, Chefs d'escadron, et capitaines commandant la Gendarmeris nationale, et aux trois Capitaines désignés dans chaque département pour former le Jury miliaire dont l'établissement est ordonné par la loi du 27 messidor.
Référence : 18546Langue : français
A Paris, Imprimerie de la République, an VII (1799), 1 cahiers libres. in-4 de 5 pages, texte sur 2 colonnes + 4 pages (modèle d'imprimé pour les dispences exceptionelles), 1 feuillet manquant (pages 1 et 2) ;
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En 1799, la France est en guerre contre les puissances européennes. Bernadotte, ministre de la Guerre, annule les congés et dispenses millitaires et crée un Jury militaire dans chaque département, pour examiner les cas d'exception.
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