Arrét du Conseil d'Etat du Roi,qui ordonne que toutes les rentes constituées sur le Roi & autres charges annuelles de même nature, qui jusqu'à présent se sont acquittées à la caisse des arrérages, seront désormais payées à l'Hotel-de-Ville de Paris: Et qui règle la comptabilité du Trésorier de cette Caisse.Extrait des Registres du Conseil d'Etat