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AMELOT.
Arrest du Conseil d' Etat du roi, qui ordonne qu'il sera sursis aux poursuites & jugements des procés de la province de Languedoc, & de ceux qui composent les Etats de la dite province, & de leurs députés vers sa majesté, pendant la tenue desdits Etats, & pendant le temps de leur députation.
Référence : 6213
Du 12 septembre 1782. Extrait des registres du Conseil d'Etat. 1 sans couverture. 1 cahier in-8 ;
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