Recueil de la pratique de Savoie dans les matières ecclésiastiques ...

Manuscrit incomplet qui devrait comporter onze chapitres et qui n’en a que trois :Chapitre I : De la juridiction ecclesiastique et laïque en matière de crimes et de délits - divisé en 13 parties - On passe de la 8ème à la 10ème partie sans manque de texte – 13 ff in folio et 1 pageChapitre II : Des crimes ecclesiastiques ou purement ecclesiastiques ou mixtes ou privilégies - Divisé en 14 parties : …de la simonie, de la Magie, du blasphême, du sacrilège, de l’adultère… 19 ff in folio et 1 pageChapitre III : Des crimes civils ou purement commun ou communs privilegies, ou purement privilegies - 9 parties seules – 11 ff in folio, le texte s’arrête au dernier ff au milieu d’une phraseManuscrit soigneusement calligraphié d’une écriture très lisible et très élégante. Les passages importants sont soulignés et les têtes de chapitre en majuscule. Texte soigneusement réglé à la mine de plomb (qqs tâches et salissures). Les principaux auteurs de la pratique étaient le président Dichat et le sénateur Viallet. Ce manuscrit n’a jamais été imprimé en entier. On peut le dater et le situer : au bureau du Sénat le 5 Septembre 1729 (Burnier in Histoire du sénat de Savoie)

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Recueil de la pratique de Savoie dans les matières ecclésiastiques autorisé par les arrets que le Senat y a rendu et par les usages de France et des autres nations catholiques