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CERRUTI
Manifeste de la chambre royale des comptes portant publication des déterminations souveraines sur le payement des droits de ...
Référence : 4761Langue : français
N°41Manifeste de la chambre royale des comptes portant publication des déterminations souveraines sur le payement des droits de péage par les militaires qui voyagent isolément, et sur leur remboursement lorsqu'ils voyagent pour le service royal.
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En date du 30 janvier 1835 - In 8°, 1 feuillet de 3 pages et 1 blanche
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