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Manifeste de la chambre royale des comptes portant notification de la forme du marteau destiné à marquer les arbres réservés,
Référence : 4766Langue : français
N°51Manifeste de la chambre royale des comptes portant notification de la forme du marteau destiné à marquer les arbres réservés, au terme de l'art. 152 du Réglement approuvé par Lettres-Patentes du 1er décembre 1833, pour l'administration des bois et forêts.
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En date du 6 mail 1835 - In 8°, p93-94
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