Livres
Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté permet qu'à partir du 1er janvier 1836, le hameau de Bonnevaux soit érigé ...
Référence : 4767Langue : français
N° 52Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté permet qu'à partir du 1er janvier 1836, le hameau de Bonnevaux soit érigé en corps de communauté séparée, cessant ainsi de faire partie de la commune de Vacheresse.
-
En date du 25 avril 1835 - In 8°, p97-100
8,00 €
Cet article vous est proposé par :
04 79 75 05 76
Règlements :
PayPal, Chèque, Autres
Conditions de vente
Mode de paiement: par chèque, par virement et par paypal
Condition de paiement: par chèque, par virement ou par paypal à la commande
Port: à la charge du client
Les ouvrages réservés passé un délai d'une semaine seront remis en vente
En règle générale les ouvrages sont en bon état et complet sauf mention contraire