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Brevet Royal par lequel Sa Majesté rappelle en fonctions la Junte supérieure de santé publique, confère à trois de ses membres
Référence : 4770Langue : français
N°56Brevet Royal par lequel Sa Majesté rappelle en fonctions la Junte supérieure de santé publique, confère à trois de ses membres l'autorité de se concerter en matière sanitaire, et réunit provisoirement aux divisions de Gênes et de Coni la partie du territoire de la division de Nice qui n'est pas fermée par le cordon sanitaire.
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En date du 8 juillet 1835 - In 8°, p113-116
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