Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté confie à l'Azienda générale de la Marine l'administration de la Marine

N° 60Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté confie à l'Azienda générale de la Marine l'administration de la Marine marchande et des Ports; réunit en un seul les deux Conseils qui avaient été créés pour ces administrations et pour celle de la Marine militaire, et prescrit quelques variations à la forme actuelle du Magistrat de l'Amirauté.

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En date du 11 août 1835 - In 8°, p157-164