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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre S.M. et S.A. le Prince Souverain de Hohenzollern-
Référence : 4784Langue : français
N° 140Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre S.M. et S.A. le Prince Souverain de Hohenzollern-Sigmaringen, pour l'abolition du droit d'aubaine et d'autres d'une convenance réciproque
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En date du 7 mai 1838 - In 8°, p77-80
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