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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication d'une Convention entre Sa Majesté le Roi et S.A.R. l'Electeur de Hesse, pour
Référence : 4796Langue : français
N° 170Manifeste du Sénat de Savoie portant publication d'une Convention entre Sa Majesté le Roi et S.A.R. l'Electeur de Hesse, pour l'abolition définitive, entre les deux Etats, de tous Droits d'aubaine, de détraction et autres semblables.
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En date du 3 avril 1839 - In 8°, p61-66
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