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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention conclue entre le Roi et S.M. le Roi des Belges, pour
Référence : 4797Langue : français
N° 173Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre le Roi et S.M. le Roi des Belges, pour l'abolition définitive, entre les deux Etats, de tous Droits d'aubaine, de détraction et autres semblables.
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En date du 13 avril 1839 - In 8°, p81-87
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