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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention pour l'arrestation et la remise réciproque des malfaiteurs,
Référence : 4808Langue : français
N° 291Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention pour l'arrestation et la remise réciproque des malfaiteurs, conclue entre Sa Majesté et les cantons de Lucerne, Berne, Ur, Schwitz, Untervalden le haut et le bas, Glaris, Zug, Fribourg, Soleure, Schaffouse, Argovie, Thurgovie, Tessin, Bâle-Campagne et Vaud, ainsi que de la Déclaration faisant partie de ladite Convention.
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En date du 12 octobre 1843 - In 8°, p109-124
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