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Manifeste de la Chambre Royale des comptes portant notification des dispositions souveraines qui accordent une diminution
Référence : 4810Langue : français
N° 294Manifeste de la Chambre Royale des comptes portant notification des dispositions souveraines qui accordent une diminution temporaire des droits de Douane sur les céréales et sur quelques autres denrées de première nécessité, à leur entrée dans le Duché de Savoie, par les frontières de Suisse et de France.
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En date du 30 octobre 1843 - In 8°, p133-136
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