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Eugène, prince de Savoie-Carignan, Lieutenant -Général de Sa Majesté, ... Sur le rapport du Ministre Secrétaire d'Etat
Référence : 4815Langue : français
N° 573Eugène, Prince de Savoie-Carignan, Lieutenant-Général de Sa Majesté, ... Sur le rapport du Ministre Secrétaire d'Etat au département des finances, considérant qu'il est dans l'intérêt du commerce de la province du Genevois de faire lieu à la demande du Conseil de la ville de Rumilly, tendant à obtenir que le bureau de douane de l'Eluiset soit ouvert au dédouanement des tissus, ...
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En date du 20 mars 1849 - In 8°, p41-42
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