Livres
-
En date du 16 février 1854 - In 8°, p25-26
8,00 €
Cet article vous est proposé par :
04 79 75 05 76
Règlements :
PayPal, Chèque, Autres
Conditions de vente
Mode de paiement: par chèque, par virement et par paypal
Condition de paiement: par chèque, par virement ou par paypal à la commande
Port: à la charge du client
Les ouvrages réservés passé un délai d'une semaine seront remis en vente
En règle générale les ouvrages sont en bon état et complet sauf mention contraire
5 articles avec le même titre
N° 989Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté : ... Les possesseurs et concessionnaires de voitures publiques et particulières ...sont soumis au paiement d'une taxe, conformément à la présente loi.
N° 993Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté : ... Le Gouvernement est autorisé à metre en exécution la convention stipulée le 31 mars dernier, entre les Ministres des finances et de la marine; et sieur Raphaël Rubattino, ... pour le service des correspondances entre Cagliari et la régence de Tunisi.
N° 1002Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté : Art. 1er. Le Consortium prescrit par les Patentes royales du 20 mai 845, pour l'entretien des digues de l'Arc et de l'Isère ...
N° 1068Sur la proposition de notre Ministre de l'intérieur; u la loi éléctorale du 17 mars 1848 et celle du 20 janvier 1850 ; Vu le message adressé à la date du 10 courant par ... il s'est fait lieu à la vacance des colléges électoraux suivants : N. 53, St-Pierre d'Albigny, N. 144, Thono, N. 145, Evian, Nous avons ordonné et ordonnons :...