Bulletin des Lois N° 111 bis. (N°1103 bis) ORDONNANCE du ROI contenant la nouvelle édition du CODE de COMMERCE.

P., Imprimerie Royale, Septembre 1816, in 8° broché, sans couverture, 114pp. ; des rousseurs. Exemplaire de travail.

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Du Commerce en général - Du Commerce maritime - Des faillites et des banqueroutes - De la Juridiction commerciale. PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août