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Esprit de la loi d'indemnité tiré de la discussion de cette loi dans les deux Chambres.
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Ouvrage contenant: une introduction avec aperçu historique sur l'émigration. Le texte de la loi d'indemnité. L'ordonnance d'execution de la loi. L'ordonnance portant nomination des membres de la commission de liquidation. Des formules d'actes. Envoi autographe de Charrier au baron de St Félix.
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