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ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy Du)

Traité des matières criminelles, suivant lordonnance du mois daoût 1670, et les édits, déclarations du roi, arrêts & règlemens intervenus jusqu'à présent. Divisé en quatre parties. La première, de la nature des crimes & des peines. La seconde, de la compétence des juges, sur les délits commis, tant par les laïcs, que par les ecclésiastiques; des récusations, prises à parties, &c. La troisième, de la manière d'instruire les procès, avec le stile ou modèles des procédures. La quatrième, contient les édits, déclarations, arrêts, & règlemens intervenus depuis l'Ordonnance. Septième édition, revue & augmentée considérablement.

Référence : 3714Langue : français
1768 A Paris, chez Théodore Le Gras, 1768. In-4, 4 feuillets non chiffrés, XVI-382-CCLVIII pages. Reliure époque plein veau brun mouchetée, dos à nerfs orné de caissons et fleurons dorés.

180,00 €

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Henri Godet

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