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[Répertoire]
RECUEIL DES TRAITÉS, CONVENTIONS, LOIS, DÉCRETS ET AUTRES ACTES RELATIFS À LA PAIX AVEC L’ALLEMAGNE: t. I - Conventions diplomatiques et militaires, actes législatifs de janvier 1871 à juin 1872; t. II - Documents complémentaires. Débats législatifs, exposés de motifs… de février 1871 à août 1872; t. III Documents complémentaires concernant les lois d’indemnité de mars 1871 à juin 1876
Référence : 12263
, Paris, Impr. nationale 1872 - 1876, 3 vol. in-8, br., (couv. fanées avec piqûres, broch. cassée du t. III), 416 / 624 / 720p.
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