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COULET (Paul)
COMMENTAIRE ET EXPLICATION PRATIQUE DE LA LOI DU 27-28 FÉVRIER 1880 RELATIVE À L’ALIÉNATION DES VALEURS MOBILIÈRES APPARTENANT AUX MINEURS, ET À LA CONVERSION DE CES VALEURS EN TITRES AU PORTEUR, extrait de la Revue pratique de droit français, t. XLVII
Référence : 20748Langue : français
, Paris, A. Marescq aîné 1880, in-8, demi-chagrin brun, dos à nerfs orné de filets, très bon état, 28p.
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