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Loi RELATIVE AUX CITOYENS PENSIONNÉS PAR L’ÉTAT QUI SERONT PLACÉS DANS LES BATAILLONS DE GARDES NATIONAUX VOLONTAIRES DESTINÉS À LA DÉFENSE DES FRONTIÈRES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 30 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n°1420

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Référence : 3590Langue : français
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres coupés, (qq. rousseurs), 3p.

20,00 €

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