Loi, RELATIVE AU TRAITEMENT DES MILITAIRES. Donnée à Paris, le 25 Décembre 1790, signé: Louis, M.L.F. Duport

, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1790, in-4, feuillets libres rognés, (papier lég. insolé, qq. rousseurs), 4p.