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Loi RELATIVE AUX NOMINATIONS D’OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE, FAITES PAR LES DIRECTOIRES DES DÉPARTEMENS. Donnée à Paris, le 12 Septembre 1791, signé: M.L.F. Duport, bull. n°1267
Référence : 3687Langue : français
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (des rousseurs), 3p.
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