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DUPIN (André Marie Jean Jacques)

DISCOURS PRONONCÉ PAR l’auteur, Député de la Nièvre, Président de la Chambre, SUR LA DISTINCTION À FAIRE ENTRE L’AMNISTIE PAR UNE LOI ET LA GRÂCE PAR ORDONNANCE, Chambre des Députés, Session de 1835, Séance du 18mars 1835

DISCOURS PRONONCÉ PAR l’auteur, Député de la Nièvre, Président de la Chambre, SUR LA DISTINCTION À FAIRE ENTRE L’AMNISTIE PAR UNE LOI ET LA GRÂCE PAR ...
Référence : 3877Langue : français
, Paris, Impr. VeAgasse 1835, in-4, feuillets libres non rognés, (qq. accrocs en coupe, piqûres n’altérant pas la lisibilité du texte), 7p.

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