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[Colloque - Sénat]
VERS DE NOUVELLES NORMES EN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE? Actes du colloque organisé sous la présidence de Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat par l’Université Paris13 avec le concours du Ministère de l’éducation nationale les 11et 12mai 2001
Référence : 50535Langue : français
, Paris, Sénat 2002, in-8, br., bon état, 398p.
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