Livres
HOOGHE (Adolphe d’)
DES APPOSITIONS ET DES LEVÉES DE SCELLÉS, Commentaire article par article du code de procédure civile avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours, Coût des divers actes nécessités par l’apposition et la levée des scellés avec les droits d’enregistrement, Formules pour Appositions, Levée de scellés, Référé, Opposition, etc., Nouveau tarif des Greffiers.- Projet de décret
Référence : 56358
, Paris, A.Chevalier-Marescq& Cie 1902, in-8, br., non coupé, (fané, marques de tampons), int. frais, 257p.
À explorer sur ce thème
Lancer une recherche sur cet auteur ?
Voir les 2 résultats pour « HOOGHE (Adolphe d’) »Cet article est répertorié dans :
- Procédure
Cet article vous est proposé par :
01 43 29 46 77
Règlements :
PayPal, CB, Chèque, Autres
Conditions de vente
Les prix sont indiqués en Euros nets, frais de port, d'assurance et bancaire à la charge du client. Tous les envois sont effectués en Colissimo. Aucun retour n'est accepté sans motif valable et sans notre accord préalable.