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REULOS (Alexandre)
MANUEL DES SÉQUESTRES, Recueil des Lois, Décrets, Instructions et Circulaires sur les séquestres des biens allemands et austro-hongrois, Accompagné de notes pratiques, de décisions de jurisprudence, de documents de législation étrangère et des formules en usage au Tribunal civil de la Seine, [Avec] SUPPLÉMENT, Tarif des Séquestres de guerre, Accompagné de barêmes, formules et notes pratiques concernant la fixation des honoraires, et d’indications sur la rémunération des mandataires de justice de droit commun (usages suivis au Tribunal de la Seine)
Référence : 57139Langue : français
, Paris, Sirey 1916/ 1918, 2 vol. in-8, br., (vieilli), bon état, 544/ 194p.
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