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DÉTENUS ÉTRANGERS, Recommandation n°R(84) 12 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 21 juin 1984 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques

Référence : 8053Langue : français
, Strasbourg, Comité européen pour les problèmes criminels 1984, br., bon état, 30p.
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