chambre des pairs de france - Développements d'une proposition faite à la chambre par M le Marquis Barthélemy et relative aux modifications dont pourrait etre susceptible la loi sur l'organisation des collège électoraux.

Chambre des pairs de France 1819 -fort In 8 relié demi veau, dos lisse, fleurons, pièce de titre. Belle et bonne reliure, habile restauration au dos.

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56 plaquettes reliées en 1 volume comprenant : Marquis Barthelemy modification de la loi sur l'organisation des collèges électoraux 9 pages - Discours prononcé par le Marquis Dessolle ministre des affaires étrangères président du conseil des ministres 7 pages - Opinion de M le Duc de la Vauguyon 11 pages - Opinion de M le Duc de la Rochefoucauld 8 pages - Opnion de M le Duc de Choiseul 7 pages - Opinion de M le Marquis de Clermont Tonnerre 23 pages - Opinion de M le Duc de Choiseul 12 pages - Opinion de M le Comte Abrial 14 pages - Opinion de M le Marquis Maison 10 pages - Résolution de la chambre des pairs 2 pages - Opinion de M Dupont député du département de l'Eure 6 pages - Discours prononcé par le Comte Decazes 10 pages - Discours prononcé par le Comte Decazes 7 pages - Opinion de M le Duc de Doudeauville 26 pages - Opinion de M le Marquis de Maleville 14 pages - Opinion de M le Marquis de Fontanes 13 pages - Rapport fait au nom de la commission centrale par le Comte Henri Beugnot député de la Haute Marne et de la Seine Inférieure 20 pages - Opinion de M le Comte de Richebourg 16 pages - Opinion du Comte Lanjuinais 8 pages - Opinion de M Saulnier député de la Meuse 7 pages - Discours de M de Saint Aulaire en réponse à M de Villèle au sujet des élections du Gard 8 pages - Opinion de M de St Cricq député de seine et marne 16 pages - Opinion de M A Boin député du cher 24 pages - Opinion de M de la Fayette député de la Sarthe 7 pages - Opinion de M Barthe Labastide député de l'Aude 18 pages - Opinion de M Royer-Collard député de la marne 15 pages - Opinion de M Magnier-Grandprez député du Bas-Rhin 12 pages - Opinion de M le Comte de Marcellus député de la Gironde 16 pages - Dicsours de M de Serre député du Haut-Rhin 16 pages - Opinion de M Dupont député du département de l'Eure 8 pages - Opinion de M Courvoisier député du département du Doubs 15 pages - Opinion de M Bourdeau député de la Haute Vienne 6 pages - Opinion de M le Marquis Doria député de Saône et Loire 15 pages - Opinion de M le Comte de Foirac maréchal de camp député de l'Hérault 19 pages - Opinion de M de Cotton député du Rhone 27 pages - Opinion de M Ruinart de Brimont député de la Marne 7 pages - Opinion de M le Graverend député d'Ile et Vilaine 15 pages - Opinion de M Bignon député de l'Eure 18 pages - Opinion de M Duvergier de Hauranne député de la Seine Inférieure 21 pages - Opinion de M Maine de Biran député de la Dordogne 22 pages - Opinion de Prosper Ribard député de la Seine Inférieure 12 pages - Opinion d'un député des Ardennes 19 pages - Observation de M le Baron Blanquart de Bailleul député du Pas de Calais 15 pages - Opinion de M le Marquis de Montaignac député du Puy de Dome 4 page - Opinion de M Laisné de Villevêque député du département du Loiret 16 pages - Opinion de M de Bonald député de l'Aveyron 20 pages - Opinion de M Crignon d'Auzouer député du Loiret 20 pages - Opinion de M Corbière député d'Ile et Vilaine 18 pages - Opinion de de M Cornet Dincourt député de la Somme 16 pages - Opinion de M Verneilh Puiraseau député de la Dordogne 11 pages - Stael Holstein du nombre et de l'âge des députés Paris Delaunay 1819 60 pages - Benjamin Constant de la proposition de changer la loi des élections Paris Poulet 1819 8 pages - Observations sur le rapport de la commision de la chambre des députés 14 pages - Esquire (MTE) futur électeur, Réflections sur le nouveau projet de la loi des élections Paris Delaunay 1820 15 pages - Comte (avocat) Dissolution des chambres ou nécessité d'un appel à la nation Paris 1819 24 pages