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LA RECHERCHE DE LA PATERNITE ETUDE PRATIQUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE.
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Sommaire : interdiction de la recherche de la paternité dans le code civil - travaux préparatoire de la loi du 16 nov. 1912 - caractère limitatif mais mon exceptionnel des cas de recevabilité - enlèvement et viol - séduction par manoeuvres dolosives en général - le concubinage notoire - aveu écrit - délais de l'action - droit étranger etc. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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50,00 €
, Paris, Dalloz 1927, in-8, br., (couv. manquante, broch. cassée, manque au dos), ENVOI DE L’AUTEUR, VII-264p.
50,00 €
, Paris, Dalloz 1927, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée avec très ptt. accrocs, dos insolé), intérieur très frais, VIII-264p.
50,00 €
, Paris, Dalloz 1927, in-8, demi-basane noire, tit. doré sur dos lisse orné de fers à froid et d’initiales dorées en bas du dos “A. T.”, (dos très lég. épidermurés, coupes et coins frottés avec pt. mq aux coins inf.), intérieur frais malgré 1 seule soulignure au crayon bleu, VII-264p.
50,00 €
, Paris, Dalloz 1927, in-8, br., (couv. légt fanée, coupes et coins frottés), int. frais, VII-264p.