Gazette des Tribunaux - 18e année, n°5068, Mercredi 12 juillet 1843 : Justice civile, cour de cassation (chambre des requêtes) présidence de M. Zangiacomi, bulletin du 11 juillet - Cour de cassation (chambre civile) présidence de M. le premier président

Imp. de Pihan-Delaforest. 1843. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages en feuillets. Texte sur trois colonnes. Page 3/4 manquante. Incomplet. Journal légèrement déchiré, altérant la lecture de quelques mots.. . . . Classification Dewey : 70.1-Journaux

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Sommaire : Justice civile, cour de cassation (chambre des requêtes) présidence de M. Zangiacomi, bulletin du 11 juillet - Cour de cassation (chambre civile) présidence de M. le premier président Portalis, bulletin du 11 juillet - Tribunal civil de la Seine (1er chambre) présidence de M. Perrot, audience du 11 juillet - Tribunal civil de la Seine (3e chambre) présidence de M. Hallé, audiences des 2, 16 juin et 8 juillet - Justice criminelle, cour royale de Paris (appels correctionnels), présidence de M. Simonneau, audience du 8 juillet - Cour d'assises de la Seine, présidence de M. de Monmerqué, audience du 11 juillet - 1er conseil de guerre de Paris, présidence de M. Cantillon de Ballyhigue, lieutenant-colonel du 3e régiment de hussards, audience du 11 juillet - Chronique Classification Dewey : 70.1-Journaux