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CLERC EDOUARD, DALLOZ ARMAND, VERGE M.

MANUEL THEORIQUE ET PRATIQUE ET FORMULAIRE GENERAL ET COMPLET DU NOTARIAT, SUIVI DU CODE DES NOTAIRES EXPLIQUE, ET D'UN TRAITE ABREGE DE LA RESPONSABILITE DES NOTAIRES, TOME II

MANUEL THEORIQUE ET PRATIQUE ET FORMULAIRE GENERAL ET COMPLET DU NOTARIAT, SUIVI DU CODE DES NOTAIRES EXPLIQUE, ET D'UN TRAITE ABREGE DE LA ...
Référence : RO40148945Langue : français
Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, Paris. 1853. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 536 pages. Texte sur 2 colonnes. Auteur, titre et tomaison dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

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3e édition augmentée. Contenant: 1. Des Explications développées de droit et de pratique sur chacun des actes qui peuvent être passés devant notaire; 2. Les Formules variées de ces actes; 3. Un Résumé des règles et de la jurisprudence en matière d'enregistrement placé à la suite de chaque espèce d'acte, etc. Classification Dewey : 340-Droit

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