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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 323, QUI AUTORISE LE CITOYEN BOSQUE, JUGE DE PAIX, NOMME COMMISSAIRE NATIONAL DANS LA BELGIQUE, A SE FAIRE REMPLACER PAR UN ASSESSEUR
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Du 13 jan. 1793, An II de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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