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CLAVIERE, DANTON

LOI, N° 2309, RELATIVE A L'ADMINISTRATION DES BIENS QUI COMPOSOIENT UNE PARTIE DES REVENUS DE LA LISTE CIVILE

Référence : RO40234592Langue : français
Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages. Signature de Danton, tampon révolutionnaire rouge et annotations d'époque (certification) en dernière par. Petits manques sur les coins supérieurs du fait de la mouillure (sans altération de la lecture).. . . . Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi

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Du 6 sept. août 1792, l'an IVe de la Liberté. En IV Articles. Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi

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