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Jurisprudence criminelle du royaume recueil périodique 3e cahier mars 1830 2e année - Délit de la presse - journal - courtier - destitution - compétence - chasse - port d'armes - louveterie - peines - atténuation - excitation à la débauche - habitude ...
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Sommaire : Délit de la presse - journal - courtier - destitution - compétence - chasse - port d'armes - louveterie - peines - atténuation - excitation à la débauche - habitude - délit forestier procès verbal - acquittement - frais - extorsion - vol - forêt procès verbal. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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