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RÉVOLUTION. CONSTITUTION.-

Loi Relative aux protestations faites contre la Constitution. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791. (Décret de l'Assemblée Nationale du 23 Septembre 1791).

Référence : ORD-18939Langue : français
Carcassonne. Hérisson. 1791. In-4 sans couverture, 3 pages. Petits accidents marginaux sans perte de texte, document exempt de rousseurs, non rogné, tel que paru.

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