Rapport fait au nom du Comité de Constitution, le 19 Octobre 1791, l'an premier de la République.-

Sur l'invitation à faire aux Amis de la Liberté & de l'Égalité, de présenter leurs vues sur la Constitution à donner à la République Françoise. Imprimé par ordre de la Convention Nationale, & réimprimé par ordre du Département du Var. In-4 (182 x 297 mm) de 4 pages, sans couverture, tel que paru, en très bon état. Mention manuscrite Certifié conforme à l'original, signé Abeille et Charles. Citoyens représentants. Le comité de Constitution; en jettant ses regards sur les importans travaux dont vous l'avez chargé, en a réglé l'ordre (....) Il a pensé qu'au moment où les représentans du peuple françois s'occupent de tracer un nouveau plan de constitution, ils devoient s'environner de toutes les lumières, interroger le génie de la liberté, accélérer les progrès de l'esprit, recueillir les bienfaits de la liberté de la presse, appeler tous les citoyens à concourir plus particulièrement à la rédaction des conditions du nouveau pacte social, établir une correspondance politique & morale avec les philosophes & les publicités, associer tous les esprits pour mieux réunir toutes les volontés & donner à l'opinion publique l'initative qui lui appartient sur les sujets qui intéressent la Nation.

-
La constitution d'une grande république ne peut pas être l'ouvrage de quelques esprits: elle doit être l'ouvrage de l'esprit humain. Vous avez composé de neuf memebres le comité de constitution; mais quiconque dans la Convention nationale, hors de son sein, dans la France,, dans l'Europe, dans le monde entier est capable de tracer un plan de constitution républicaine & de l'écrire, est membre nécessaire du comité de constitution. Il faut l'inviter à publier ses pensées. Nous devons à une pareille mesure, une opinion développée sur l'ordre judiciaire par Betham, anglois. Nous luis devons aussi des idées très-utiles sur l'établissement des jurés, que Erskine; (...) a communiquées au comité de législation criminelle de l'Assemblée constituante! (...). La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de constitution, invite tous les amis de la liberté & de légalité à lui présenter,en quelque langue que ce soit, les plans, les vues & les moyens qu'ils croient propres à donner une bonne constitution à la république française. Un Référendum?