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[ARMÉE].-

Décret de la Convention Nationale qui ordonne l'envoi d'États de tous les Corps de troupes à la solde de la République.-

Référence : ORD-432Langue : français
Du 8e jour de Frimaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées, auquel est annexé un modèle de tableau dépliant vierge. Signé Charles.

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Les chefs des régimens, bataillons, légions, détachemens, compagnies franches & généralement tous les corps de troupes à la solde de la République, de quelque arme et de quelque dénomination que ce soit, seront tenus, sous peine d'être destitués & mis en état d'arrestation comme suspects, d'adresser dans trois jours de la publication du présent décret, tant au comité militaire de la Convention nationale qu'au ministre de la guerre, l'état actuel & effectif de chaque corps tant en hommes qu'en chevaux....

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Librairie Les Vieux Ordinaires

Jeannine et Francis Etienne

Toulon, France

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