Loi portant qu'il sera envoyé des Commissaires aux différentes Armées Françaises, relativement aux événemens qui se sont passés à Paris le 10 août 1792.-

Donnée à Paris le 11 Août 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signature manuscrite de Espitallier.

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L'Assemblée Nationale considérant qu'il est nécessaire de faire connoître à l'armée, le plutôt possible, le détail exact des événemens qui se sont passés à Paris (Insurrection et prise des Tuileries. Le roi et sa famille réfugiés à l'Assemblée législative, décision d'élire une Convention), aujourd'hui, ainsi que les causes de ces événemens & les remèdes...à y apporter décrète la nomination de 12 commissaires: Coustard, Carnot Aîné et Prieur à l'armée du Rhin, Gasparin, Lacombe-Saint-Michel et Rouiller à l'armée du Miid, Belllegarde, Delmas et Dubois-Dubay à l'armée du Nord, enfin Antonelle, Pivaldy et Kersaint à l'armée du Centre. Les Commissaires pour l'armée du Nord parcouront de Dunkerque à Maubeuge, ceux du Centre de Maubeuge à Bitche, ceux du Rhin de Bitche & Landau jusqu'à Besançon et ceux du Midi de Besançon à Toulon & Marseille. Dans l'Instruction qui suit ce décret on notera l'annonce de la formation d'une Convention Nationale. Naissance de la Convention.