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[ARMÉE. CONVOIS MILITAIRES].-

Loi relative au transport des Vivres & Fourrages de l'Armée.-

Référence : ORD-443Langue : français
Donnée à Paris le 24 Juin 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée Nationale du 18 juin 1792... Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Joli bois gravé du dpt du Var en en-tête. Signatures manuscrites de Jullien et Ruan. Papier un peu roussi.

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Les administrations du district, ou des commissaires nommés par ces administrations, sont autorisés à faire toutes les réquisitions nécessaires pour le transport des vivres & fourrages des armées. Il semble que certains citoyens refusaient de se prêter à ces réquisitions.

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