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Loi relative aux Communes qui, lors du recrutement décrété le 4 juillet présent mois, ajouteront au contingent qu'elles sont obligées de fournir.-
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Les communes qui auront fourni ce supplément de contingent auront bien mérité de la patrie. La liste de ces communes sera déposée dans les archives du Corps législatifs, comme un monument national transmis à la postérité...
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