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Lettres patentes, portant réglement pour l'administration de la justice, dans la province de Normandie
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Rouen, chez les imprimeurs du Roi, 1769. In-18, pleine basane époque, dos à nerfs orné de fleurons et de filets dorés, titre doré, toutes tranches rouges, titre, 1 ff non chiffré (table des titres), 310 pp, 13ff non chiffrés (table alphabétique). Ex-libris manuscrit en partie effacé sur la page de titre. Coins émoussés et tordus, craquelures et frottements sur le dos, les nerfs et les mors, quelques tâches sur les plats, quelques tâches sur les tranches et à l'intérieur, mouillure angulaire surtout visible en début de volume, manque de papier sur le page de titre, papier légèrement jauni.
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