Livres

PDFTélécharger le pdf
[Suisse. Petit-Conseil République de Genève]

Recueil des pièces concernant la demande de la garantie de sa majesté très-chretienne, et des louables cantons de Zurich et de Berne, faite par le petit Conseil de la république de Geneve, contre les citoyens et bourgeois représentans de ladite ville. Contenant le réglement de la médiation de 1738 sanctionné en conseil-général & l'acte de garantie des puissances médiatrices, la lettre d'invocation du conseil aux cantons, ses arrêts & ceux du conseil des Deux-cents, les mémoires & représentations des citoyens & bourgeois, les actes, les déclarations & le prononcé des seigneurs plenipotentiaires des puissances garantes [Tome 1er seul]

Référence : 105368Langue : français
Londres, MDCCLXVII 1767 Tome 1er seul. In-8 22,5 x 14 cm. Broché, couverture d’attente, VIII-426 pp. Etat correct.

-
Le Règlement de la Médiation, accepté par le Conseil général de Genève en 1738, servira pendant trente ans de constitution. Bon état d’occasion

109,00 €

Cet article vous est proposé par :

Librairie de l'Avenue
Librairie de l'Avenue

Henri Veyrier

Saint-Ouen, France

Règlements :

PayPal, Visa, Mastercard, Eurocard, Chèque, Virement, Autres

Conditions de vente

Conforme aux usages de la profession. Paiement avec votre carte bancaire par Paypal ou en V.A.D. (Vente à distance sur le site), par virement ou chèque. Les frais de port sont de 9,50 € pour la France pour les colis de moins de 5kg en colissimo (ou 4,50 € en Mondial Relay), 12 € pour les pays de l'Union Européenne (sauf Espagne) en Mondial Relay. Nous consulter pour les autres pays et livres au dessus de 5kg. Notre téléphone : 01 40 11 95 85.

À explorer sur ce thème