Ordonnance de Louis XV, Roy de France et de Navarre, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges & les conditions des Donations. Donné à Versailles au mois de Fevrier 1731. Avec des Observations, autorisées par les Ordonnances, le Droit Romain, & les Arrêts des Parlemens. Iere, deuxième et troisième parties.

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