De La Compétence Des Juges De Paix

Table : introduction - époque de l'établissement des justices de paix, leur ancien état, organisation actuelle - de la mature de la juridiction des Juges de paix - le principe que les justices de paix ne sont que des juridictions extraordinaires - que la juridiction des juges de paix peut être prorogée - définition de la prorogation volontaire - de la prorogation légale - que les jugements en dernier ressort des juges de paix ne peuvent être attaqués que pour cause d’incompétence et d’excès de pouvoir - attributions des juges de paix - des actions purement personnelles - que la compétence se détermine par la somme demandée - du cas ou le demandeur conclut au paiement de plusieurs sommes - de la réunion dans le même exploit de plusieurs demandes - de la compensation - des actions mobilières - objet d'une valeur indéterminée. - que dans le nombre des actions que la loi du 24 août 1790 place dans la compétence des juges de paix. - des rixes et voies de fait - des injures verbales - des actions pour dommages faits - des chemins, des rues, des places publiques - que les juges de paix doivent juger en conformité des règlements de police - des déplacements de bornes - des usurpations de terres - des eaux - de la police des grandes routes - des réparations locatives des maisons et fermes - des gages domestiques, des salaires ouvrier volume in-8, 20x13, relié pleine basane époque, leg. épidermures, très bel état, 576pp. Paris, Théophile Barrois, 1813 ref/189

Livres anciens & Autographes

Pascal Poidevin

Paris, Imprimerie de Migneret, 1820 n-4, titre, 30 pp., déreliés. Feuillet de titre détaché.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre

Fabrice Teissèdre

Paris, Marescq et Dujardin, 1854, troisième édition revue, augmentée et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'à ce jour par MM. POUX-LAGIER et Paul PIALAT, reliure demi-basane vert foncé, plat toilé vert foncé, faux-nerfs dorés, fort volume 13x22x8,5 cm, 730+936 pages.

Paris, Lib. Barrois Père, 1816 in-8, XVI-596 pp., demi-chagrin brun, dos à nerfs (rel. du XIXe).

Librairie Historique Fabrice Teissèdre

Fabrice Teissèdre

, Paris, Théophile Barrois Père 1827, in-8, demi-basane vert olive, tit. doré sur dos lisse orné de filets, de fleurons et de frises dorés, tr. jaspées, (plats lég. frottés, rares épidermures, des rousseurs à l’int.), bon état, XII-580p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)

Philippe Rolin

Paris, France