[ 2 décrets de la Révolution Française sur les Tribunaux consulaires ] Décret de la Convention Nationale du 4e Jour de Nivôse, an second de la République Française, une & indivisible , Qui déclare propriétés nationales les Biens appartenant aux ci-devant Tribunaux consulaires. (N° 2007 ) ; Décret de la Convention Nationale du 29e jour de Nivôse, an seconde de la République française, une & indivisible , Interprétatif du Décret du 4 Nivose, qui a déclaré Propriétés nationales les Biens appartenant aux ci-devant Tribunaux consulaires (N° 2097 )

2 vol. in-8 br., dont 1 fasc. A Bordeaux, chez Castillon, 3 pp. et dont 1 fasc. A Bordeaux, chez A. Levieux, 2 pp. + 1 f. vierge

-
Etat très satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, petite annot. ms. d’époque en tête, très lég. rouss., bon état par ailleurs). Prix pour l’ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale du 4e Jour de Nivôse, an second de la République Française, une & indivisible , Qui déclare propriétés nationales les Biens apparetant aux ci-devant Tribunaux consulaires. (N° 2007 ) ; Décret de la Convention Nationale du 29e jour de Nivôse, an seconde de la République française, une & indivisible , Interprétatif du Décret du 4 Nivose, qui a déclaré Propriétés nationales les Biens appartenant aux ci-devant Tribunaux consulaires (N° 2097 )