[ 3 décrets de la Révolution Française sur les Marchés Publics ] Décret de la Convention Nationale, du 11e jour du 2e mois de l’an second de la République Française, une & indivisible, Relatif aux modes de paiement des Marchés passés pour le compte de la République. ( N° 1828) ; Décret de la Convention Nationale du 17e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés et les Comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes et centimes. (N° 1959 ) ; Décret de la Convention Nationale, Du 4 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, qui règle les formes à suivre pour contraindre les Entrepreneurs & Fournisseurs qui ont passé des marchés avec les Agens de la République, à exécuter leurs engagemens. (N° 441)

3 fasc. in-8 br., s.d. ( 1793 ) , dont 1 fasc. A Bordeaux, chez Castillon, 2 pp. + 1 f. vierge, dont 1 fasc. A Bordeaux, chez A. Levieux, 4 pp. et dont 1 fasc. A Bordeaux, de l’imprimerie de Simon Lacourt, 3 pp.

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Etat satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, petite annot. ms. d’époque en tête, rouss., bon état par ailleurs). Prix pour l’ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale, du 11e jour du 2e mois de l’an second de la République FRançaise, une & indivisible, Relatif aux modes de paiement des Marchés passés pour le compte de la République. ( N° 1828) ; Décret de la Convention Nationale du 17e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés et les Comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes et centimes. (N° 1959 ) ; Décret de la Convention Nationale, Du 4 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, qui règle les formes à suivre pour contraindre les Entrepreneurs & Fournisseurs qui ont passé des marchés avec les Agens de la République, à exécuter leurs engagemens. (N° 441)