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CONSTITUTION DE L'AN 1 - PREMIÈRE RÉPUBLIQUE

Acte constitutionnel n° 1072, précédé de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, présenté au peuple françois par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République. Viallane Aurillac.

Acte constitutionnel n° 1072, précédé de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, présenté au peuple françois par la Convention nationale, ...
Référence : 18665Langue : français
20 pages in-8° imprimées à Aurillac chez Viallanes, charnière uniformément affectée par une tache brune sinon bon état.

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