Déclaration du roi qui ordonne que tous les officiers , gens de guerre & soldats étrangers qui auront servis pendant dix ans dans ses armées dont ils rapporteront des certificats en bonne forme & qui viendront s'établir dans les Duchés de Lorraine & de Bar , seront réputés naturels Français & jouiront de tous les droits et privilèges qui appartiennent aux Régnicoles